Politique de Confidentialité

Graine de Couleur s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Gestion des commandes : traitement, production, livraison
• Facturation : émission et suivi des factures
• Service client : support technique et commercial
• Communication : informations sur votre commande, confirmations
• Marketing : newsletter et offres commerciales (avec votre consentement)
• Amélioration du service : analyses statistiques anonymisées
• Obligations légales : comptabilité, fiscalité
• Sécurité : prévention de la fraude et des abus

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Exécution du contrat : pour le traitement des commandes
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
• Consentement : pour la newsletter et le marketing
• Obligation légale : pour la comptabilité et la fiscalité

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Personnel autorisé : équipes commerciales et techniques d'Graine de Couleur
• Prestataires de services :
  • Stripe (paiements sécurisés)
  • Transporteurs (livraison)
  • Hébergeur web (Netlify)
  • Services de marketing (avec votre consentement)
• Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou légale

Nous nous assurons que tous nos partenaires respectent les standards de protection des données équivalents aux nôtres.

6. Transferts internationaux

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis (services Stripe, Netlify).

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des décisions d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes :

• Données de commande : 3 ans après la dernière commande
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données marketing : jusqu'à désinscription + 3 ans
• Données techniques : 13 mois maximum
• Fichiers d'impression : supprimés après production (30 jours max)

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous conditions)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@grainedecouleur.fr

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise différents types de cookies :

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
• Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
• Accès restreint aux données (personnel autorisé uniquement)
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
• Sensibilisation du personnel à la protection des données
• Procédures de signalement des violations de données

11. Mineurs

Nos services s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons rapidement.

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via une notification sur notre site.

13. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :