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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Graine de Couleur

Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social : 5 000,00 €

Siège social : 330 rue de la Via Agrippa, 21600 Longvic

RCS : 984 689 711 R.C.S. Dijon

SIRET : 984 689 711 00013

Code APE/NAF : 74.10Z (Activités spécialisées de design)

N° TVA intracommunautaire : FR08984689711

Email : contact@grainedecouleur.fr

2. Directeur de publication

Directeur de la publication : Gallet Cédric

Contact : contact@grainedecouleur.fr

3. Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, CA 94107, USA

Site web : https://www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

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8. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site grainedecouleur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@grainedecouleur.fr

Dernière mise à jour : 17 novembre 2025