Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de panneaux Akylux réalisées par GRAINE DE COULEUR auprès de sa clientèle. Elles régissent les relations contractuelles entre GRAINE DE COULEUR et ses clients.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat.
Panneaux Akylux proposés :
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions n'ont qu'une valeur indicative.
Les commandes sont passées via notre site internet. Toute commande n'est définitive qu'après acceptation par GRAINE DE COULEUR et réception du paiement.
Informations requises pour la commande :
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20%) s'ajoute au montant HT. Les prix s'entendent départ nos ateliers, hors frais de port.
Tarification :
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue comptant lors de la commande par carte bancaire via notre solution de paiement sécurisée Stripe.
Modes de paiement acceptés :
En cas de défaut de paiement, GRAINE DE COULEUR se réserve le droit d'annuler la commande et de conserver les arrhes versées.
Les fichiers d'impression doivent être transmis après validation et paiement de la commande.
Spécifications techniques :
Les fichiers non conformes entraînent un retard dans les délais de production. GRAINE DE COULEUR n'est pas responsable des erreurs présentes dans les fichiers fournis par le client.
Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) à partir de la réception du paiement et du fichier d'impression conforme.
Délais proposés :
Ces délais sont valables pour toute commande passée avant 11h. En cas de retard de livraison imputable à GRAINE DE COULEUR, le client pourra demander l'annulation de sa commande.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
Zone de livraison : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg.
IMPORTANT : Il est impératif d'ouvrir les colis devant le chauffeur-livreur pour vérifier l'état de la marchandise. En cas d'avarie, refusez le colis en notant "colis refusé, marchandise inutilisable" sur le bon de transport.
Prenez en photo le colis, la marchandise et le bon de transport, puis transmettez-nous ces éléments par e-mail dans les 48 heures.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
Les panneaux Akylux étant des produits personnalisés avec impression selon les fichiers du client, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer.
GRAINE DE COULEUR garantit la conformité des produits livrés aux spécifications techniques annoncées. La garantie porte sur les défauts de fabrication et non sur l'usure normale du produit.
Durée de garantie :
La responsabilité d'GRAINE DE COULEUR ne peut excéder le montant de la commande. Elle ne couvre pas les dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudice moral.
Le client garantit être propriétaire des droits sur les éléments fournis (textes, images, logos) ou avoir obtenu les autorisations nécessaires pour leur utilisation.
Le client dégage GRAINE DE COULEUR de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers relative aux droits de propriété intellectuelle.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Contact pour l'exercice de vos droits : contact@grainedecouleur.fr
En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. Le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Médiation de la consommation : [Nom du médiateur à compléter]
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation dont nous relevons :
Médiateur : Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Site web : www.mediateur-conso.cmap.fr
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Contact :
GRAINE DE COULEUR
330 rue de la Via Agrippa, 21600 Longvic
Email : contact@grainedecouleur.fr
SIRET : 984 689 711 00013
Version en vigueur depuis le : 17 novembre 2025
GRAINE DE COULEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.